Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 21.05.2009 | 3 réactions | #link | rss
Cet article se propose de présenter, du point de vue juridique, quelques éléments de l'activité bancaire, sur la base de l'arrêt 4A.54/2009 du 24 avril 2009, auquel je vous réfère pour les faits et le reste de la décision. Il sera notamment question des fonds contenus dans un compte et des clauses d'exclusion de responsabilité dans les conditions générales préformulées

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Acerberos - 29.08.2008 | 0 réactions | #link | rss

La récente affaire entre MSF suisse et les Pays-Bas avait suscité l'intérêt marqué de la communauté internationale. Pourtant, elle est loin de valoir l'intérêt suscité. Partie des grands élans de l'humanitaire, l'affaire se termine en eau-de-boudin dans le monde banal du droit des obligations. Je ne vous dévoile pas immédiatement la conclusion, mais je vous donne copie des faits retenus par les juges genevois. La réalité juridique, parfois, n'intéresse personne. Elle n'a aucune valeur marchande. L'arrêt porte le nom 4C.174/2008 du 10 juillet 2008.

Les Faits: (longs à lire) Voir tout de suite les arguments juridiques

A.a Médecins Sans Frontières (ci-après: MSF) est un mouvement associatif international regroupant de nombreuses sections nationales autonomes, dont quelques-unes exploitent des centres opérationnels. La première section nationale a été fondée en France, en 1971, par des médecins et des journalistes.
La section nationale suisse (ci-après: MSF Suisse), fondée en 1981, est une association de droit suisse avec siège à Genève, où elle est inscrite au Registre du commerce. MSF Suisse gère l'un des centres opérationnels du mouvement international.

Le but de MSF est d'apporter des soins aux personnes en situation précaire, en particulier dans les zones de conflit ou de catastrophe naturelle à l'étranger, et de sensibiliser le public à cette situation, en dénonçant ouvertement, au besoin, les manquements aux conventions internationales. Pour atteindre ce but, MSF recrute des personnes (dénommées volontaires) appelées à intervenir sur le terrain.
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Acerberos - 09.08.2008 | 2 réactions | #link | rss
Un arrêt 4A.199/2008 du 2 juillet 2008, rendu en matière de droit du travail. Le contrat, résilié avec effet immédiat par l'employé, prévoyait une clause de non-concurrence. Il est demandé au Tribunal fédéral de trancher la question de savoir si cette clause prohibant la concurrence subsiste alors que le salarié dispose d'un juste motif de résiliation. Je présente l'affaire différemment cette fois-ci. Si la présentation (et les explications) ne conviennent pas, j'accepte les commentaires!

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