Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 21.06.2007 | 2 réactions | #link | rss
MàJ: Vous voulez voir à quoi ressemble un arrêt du tribunal fédéral, tel que vous le recevez chez vous? Cliquez ici!. C'est justement celui qui porte sur l'IN 129, trouvé sur prévention.ch. Voici également le Recours de droit public, la réponse du Grand Conseil et le mémoire complétif des recourants

Depuis le temps que je scanais la page des nouvelles décisions du Tribunal fédéral (TF) dans l'attente de cet arrêt (1P.541/2006)! Il était temps! Rappelons qu'une initiative populaire lancée à Genève, visant à interdire la fumée dans les lieux publics, avait abouti le 12 octobre 2005 (cela signifie qu'elle a reçu le nombre suffisant de signatures). Et sans plus attendre, voyons ce que le TF a dit.
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Acerberos - 11.05.2007 | 2 réactions | #link | rss
Voilà l'ineptie du jour lue dans les colonnes du GHI (9-10 mai 07). L'article concerne le stationnement des voitures "ventouses". Ce sont des voitures, garées aux abords de la gare, pour parfois plus d'un mois. Le journal a relevé un Procès-Verbal (PV) sur un pare-brise, vieux d'un mois, indiquant 40.- d'amende. Il a donc logiquement conclu que le mois coûte 40.-.

Le journal laisse donc entendre à ses lecteurs que c'est la seule conséquence légale d'un stationnement pareil. C'est archi-faux! Premièrement, au-delà de 4 heures de dépassement de la durée autorisée de stationnement, l'amende passe à 100.- (code 200.c) conformément à l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre.

Vous me direz "qu'importe, 100.- le mois, ça va encore". Eh bien non, les choses ne s'arrêtent pas là. S'il est vrai que votre véhicule ne peut faire l'objet d'un enlèvement puisqu'il n'est pas mal stationné, il n'en demeure pas moins qu'une autre conséquence, plus désagréable, vous attend.

Tant que vous êtes "ailleurs", vous ignorez que cette amende vous a été infligée. Sachant que vous avez 30 jours pour payer l'amende, cela peut s'avérer gênant car, à l'échéance, l'amende devient une contravention. Cela signifie que la procédure pénale ordinaire est ouverte contre vous et l'amende n'est plus anonyme.

Naturellement, ce n'est pas aussi gênant que de devoir aller récupérer un véhicule à la fourrière. C'est toutefois plus gênant qu'une banale amende anonyme de 40.- telle que mentionnée dans le GHI.
Acerberos - 02.05.2007 | 3 réactions | #link | rss
En voilà une idée loufoque! D'après une dépêche du Matin Online, les jeunes Autrichiens pourront voter dès qu'ils auront atteint leur 16ème année. Le parlement autrichien n'a toutefois pas été jusqu'à abaisser l'âge de la majorité à 16 ans; il restera à 18 ans. Ils pourront également, dorénavant, se faire élire dès 18 ans.

La question est très subjective: est-ce qu'à 16 ans, on est suffisamment capable de discernement pour comprendre la politique et ses enjeux? Est-il raisonnable d'accorder le droit de vote à 16 ans, alors que l'on ne reconnaît pas la capacité d'être sujet de tous les droits et obligations de la loi? Un jeune de 16 ans sait-il déjà discerner les failles dans les campagnes politiques? sait-il reconnaître les promesses fallacieuses? Résistera-t-il à la tentation de voter pour celui qui propose emploi, réduction des coûts, augmentation des rentes et diminution des impôts à son programme électoral?

Je suis très dubitatif. Il faudra attendre les résultats pour se faire une idée concrète.

Mise à Jour: le canton suisse de Glaris a aussi abaissé cette limite à 16 ans!

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