Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit





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Acerberos - 25.11.2008 | 2 réactions | #link | rss
Il y a quelques temps déjà, j'ai reçu un mail qui répondait parfaitement aux conditions fixées pour obtenir une réponse sous forme de publication sur ce blog: une question posée de manière abstraite, ne déguisant pas une demande visant à obtenir un conseil juridique particulier. Bien que ce mail fut reçu le 9 septembre, je ne l'ai pas oublié et y réponds enfin, maintenant que je sais ce qui peut être dit sur le sujet.

Un fait est constant: les compagnies aériennes n'adoptent et n'appliquent pas de bonne grâce les exigences légales que le droit aérien leur impose. Je tâcherai de rendre la compréhension du sujet accessible à tous, puisque ce billet est avant tout destiné à chaque consommateur désireux de recourir aux services d'un transporteur aérien.

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Acerberos - 30.10.2008 | 0 réactions | #link | rss
Admin.ch - Le peuple suisse votera le 17 mai 2009 sur la loi sur les documents d'identité modifiée. Mercredi, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de préparer les votations qui auront lieu à cette date. Il s'est aussi informé pour savoir si la liberté de voyager des Suisses pouvait être assurée, quelle que soit l'issue de la votation, et comment les travaux liés au projet seront poursuivis jusqu'au moment du scrutin.

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la note de discussion du Département fédéral de justice et police (DFJP)
Cette note de discussion indique que l'introduction de passeports biométriques est en cours dans le monde entier et que l'introduction définitive du passeport biométrique constitue un engagement international. Remplir cet engagement permet de garantir la liberté de voyager des Suisses. De ce fait, le Conseil fédéral a décidé que, dans la perspective de l'introduction définitive du passeport biométrique en Suisse, les travaux devaient être poursuivis jusqu'au scrutin référendaire.
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Acerberos - 12.08.2008 | 0 réactions | #link | rss
Le Parlement européen aurait subi quelques menus désagréments le 7 août dernier. La charpente de l'hémicycle, où devaient siéger les députés européens sous peu, se serait effondrée. L'information, guère relayée pour le moment, provient de strastv.com. Aucune information a priori disponible sur le site du parlement européen.

Il s'agit du seul des organes de l'Union européenne qui soit élu directement par les européens au suffrage universel. Il est chargé d'élaborer la législation européenne conjointement avec le Conseil de l'Union européenne.

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Acerberos - 10.04.2008 | 0 réactions | #link | rss

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Arrêt curieux du Tribunal fédéral (dont l'avocat du recourant, Robert Assaël, a de quoi se plaindre : 4A.432 du 8 février 2008): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations.

On se souvient des choux gras il y a un an: l'Union Européenne entendait imposer aux cantons suisses des obligations fiscales; d'ailleurs, notre imposante "entourante" (l'Europe est plus qu'une voisine) entend toujours imposer ces obligations. C'est du moins ce que l'on peut déduire du fait que, un an après, les discussions à ce sujet vont toujours bon train. Ce blog avait déjà proposé une brève analyse juridique (Fr) de la question, concluant bien vite que la jalousie européenne à l'égard de notre place financière constituait un fondement bien plus crédible pour les revendications que l'accord de libre-échange de 1972.

One recalls the headlines of the press a year ago: the European union was decided to have the Swiss cantons modify their legislation concerning corporate taxes.
It so happens that it was not simply a mere moment of weariness from our European "surrounder" (it is far more than a neighbour), for the matter is still being discussed between the two parties. Today, representatives from the European commission and Switzerland met in Bern for the third time. This blog had already mentioned briefly the issue from a legal point of view (Fr), only to conclude that the basis for the EU's issue towards us was rather a jealousy towards our financial market than the free-trade agreement of 1972.
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