IN 129: Le peuple votera ! La fumée passive vit ses derniers jours (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200703281810545 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: IN 129: Le peuple votera ! La fumée passive vit ses derniers jours (Sla.) Url: http://www.monblog.ch/acerberos

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Diable, vous êtes persistent! Chacune de mes phrases vous sert de tremplin!

Vous auriez dû remarquer que j'avais quitté le domaine du droit. Je parlais davantage de nature humaine, des relations. Ce blog me le permet: méandres du droit ET de l'humain. Partant, je ne vois pas le fondement de "quelle surprise de lire ça dans un blog juridique".

Je ne parlais pas de droit, c'est un fait. Puisque vous parliez d'autre chose, vous avez donné un autre fond que la nature humaine à ma phrase (en l'occurrence, le droit). Cela prouve bien que les faits sont compris différemment, selon l'opinion parfois.

Il appartient au juge de les établir et il est possible de recourir si le juge trahit sa tâche.]]>
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"Les faits sont compris différemment selon l'opinion parfois"
Quelle surprise de lire ça dans un blog juridique ... objectivité = subjectivité?

http://fr.wiktionary.org/wiki/fait:
"Donnée observable de l'expérience, souvent invoquée, en vertu de son objectivité, comme preuve indiscutable. En particulier en droit et dans la jurisprudence."]]>
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Les faits sont compris différemment selon l'opinion parfois... Selon la manière de concevoir la vie... Et lorsque deux personnes discutent, que chacune estime être dans le vrai, connaît les arguments et la position de l'autre et n'est pas ouvert au changement d'opinion... Mieux vaut cesser la discussion, pour des motifs d'opportunité :)]]>
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"...si j'avais un peu d'espoir que ca serve à quelque chose"
Chacun à le droit à sa propre opinion (je le revendique), mais pas à ses propres faits.]]>
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C'est une opinion. Je la contredirais volontiers si j'avais un peu d'espoir que ca serve à quelque chose, mais hélas... :)

Par contre, s'agissant des bière, fondue, etc. : Précisons qu'il n'est pas question d'interdire une odeur. Juste pour éviter un écueil au lecteur inattentif.]]>
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Je sais très bien que le juge Reeb n'a pas décidé tout seul. Mais la citation de la TdG "Plusieurs centaines de non-fumeurs meurent en Suisse chaque année à cause d'une exposition à la fumée." est bien attribuée B. Reeb.
"D'ailleurs, le recours a été rejeté pour des motifs complètement différents de ceux que vous invoquez". Je sais, la nocivité ou non du tabac n'était même pas l'objet du recours. Alors pourquoi Reeb parle-t-il d'un sujet qui n'a rien a voir avec la décision des juges et qui échappe clairement à ses compétences? Un juge qui juge sans connaissance des faits? On peut tout de même supposer que son opinion personnelle ait pesé sur sa décision.

"Ensuite, les arguments sur les effets nocifs de la cigarette que vous invoquez sont sans doute pertinents." Il n'y pas que les cigarettes qui sont "nocives". Je pourrais énumérer toute une liste d'activités à risques. Risques que je choisis moi-même en connaissances de cause. Je vis ma vie, pas celle des autres. Mais je dois aussi subir des nuisances causées par les autres: bruits des avions, pollution de l'air, etc.
En ce qui concerne la nocivité de la fumée passive, voir mon commentaire plus haut. Il existe d'ailleurs un règlement en ce qui concerne les valeurs limites d'exposition au poste de travail, y compris les postes de travail dans la restauration (http://wwwitsp1.suva.ch/sap/its/mimes/waswo/99/pdf/01903-f.pdf). Il énumère toutes les substances qu'on peut aussi trouver dans la fumée (de tabac et autres feuilles mortes).

Des prélèvements réalisés dans des restaurants et discothèques (enfumés!) par le Centre de collaboration de l'OMS en Allemagne ont révélé que dans aucun de ces lieux les valeurs limite sont atteints, voir http://www.netzwerk-rauchen.de/documents/Gastronomie_keine_Giftkueche_5.pdf - document en allemand.

"A nous les p'tits restaurants sans odeur mauvaise!" Le monopole à nous, les autres n'ont qu'à aller se faire voir ...
Je déteste l'odeur de la bière, de la fondue et des frites, à quand une loi pour moi?]]>
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Tâchez de ne pas vous baser sur les déclarations de la presse, vous risqueriez votre crédibilité :) Le juge Reeb n'a pas décidé ça tout seul, mais avec un collège de sept juges. La Cour plénière en somme.

Ensuite, les arguments sur les effets nocifs de la cigarette que vous invoquez sont sans doute pertinents. Cependant, il appartient au recourant de les apporter et non au juge. Ce dernier se limite à vérifier l'application correcte du droit. D'ailleurs, le recours a été rejeté pour des motifs complètement différents de ceux que vous invoquez. Je vous propose donc de lire le commentaire de l'arrêt, afin que vous vous fassiez une idée plus précise du problème:
A titre indicatif, le juge Reeb n'a pas statué seul, mais avec un collège de juges. Vos arguments font partie du fardeau de la preuve qui pèse sur les épaules du recourant.

Quoi qu'il en soit, le TF ne fait effectivement pas et n'a effectivement pas fait un travail scientifique. il a examiné la correcte application du droit fédéral.

Pour plus de détails sur l'arrêt, je vous propose cet article qui en donne l'explication et le détail:
http://www.futureblogs.com/acerberos/default.aspx?story=in-129-fumee-interdite-l-arret-de-notre-cour-supreme-enfin-disponible]]>
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"Ce texte poursuit un but d'intérêt public, a souligné le juge fédéral Bertrand Reeb, qui a évoqué les ravages causés par le tabac. Plusieurs centaines de non-fumeurs meurent en Suisse chaque année à cause d'une exposition à la fumée."

Monsieur le juge Reeb, serait-il juge et scientifique? Un juge n'est-il pas tenu par les faits? Le fait est qu'il n'y a aucune preuve scientifique de cause à effet que les traces de fumée passive qu'on peut sont nuisibles à la santé. En tout cas pas plus que les substances émanant de la combustion de quelque produit organique que ce soit. Même la préparation d'un repas produit plus de substances "nocives" que la fumée de la cigarette de la table à côté. A quand l'interdiction de cuisiner dans les lieux publiques?
http://ije.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/26/1/24
http://www.pubmedcentral.nih.gov/articlerender.fcgi?artid=1241432

Toute notre alimentation contient des substances déclarées cancérigènes par l'OMS (sur la base d'expériences avec des hamsters, lapin, rats et souris).
http://www.scientific-alliance.org/news_archives/chemicals/passthetoxins.htm
http://www.pubmedcentral.nih.gov/picrender.fcgi?artid=1469314&blobtype=pdf

En ces termes, il est bien opportun de mentionner la pollution par nos activités de tous les jours comme par exemple la voiture, le chauffage, l'industrie.
http://www.rag.org.au/buc/cancerrisk.htm
http://eurheartj.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/27/22/2696

Pourtant, ça ne semble pas provoquer l'hystérie générale. Quoique ...
http://news.bbc.co.uk/1/hi/health/4283295.stm

Un moteur à combustion ne sera jamais "propre" à moins de changer les lois de physique et de chimie. La combustion, c'est de la combustion, la poussière (abrasion des pneumatiques) c'est de la poussière.

Pourtant, l'espérance de vie ne cesse d'augmenter dans les pays industrialisés. L'espérance de vie la plus élevée se trouve au Japon ou près de 50% de la population masculine fume et la circulation est plus dense que chez nous.

Il est illusoire de prétendre que l'interdiction de la fumée dans les restaurants (qui ne sont d'ailleurs pas des lieus publiques mais privés!) aurait un quelconque effet sur les "ravages" du tabac. Les chiffres publiés en Irlande montrent une nette augmentation des fumeurs parmi les adolescents après l'interdiction de fumer dans les restaurants. Ah, les fruits interdits ...

Alors si le Tribunal Fédéral et ses juges voudraient bien se limiter à juger sur la base de faits et non pas d'on-dits.]]>
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Bonjour!

Si vous faites référence à l'arrêt du tribunal fédéral, vous pourrez le trouver sur le site du tribunal fédéral à l'adresse:
http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-urteile2000neu.htm

Si vous faites référence à l'initiative elle-même, il faut consulter le site de l'Etat de Genève:
http://www.ge.ch/legislation/initiatives/f/IN_table.html#IN129]]>
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Comment est-ce qu'on trouve ces textes?]]>
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