Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200808121858100 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Samuel)
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DItes, j'ai une question :

Si on a internet haut débit + des ordis et des smartphones, doit-on payer la réception TV de Billag ?

Je n'ai pas de poste TV, et ma prise TV est plombée.

Par contre, j'ai le wi-fi...

Merci...]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Gem)
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Pétition STOP BILLAG:
http://www.petitionenligne.ch/petition/stop-billag-rendons-la-radio-tv-aux-citoyens-stop-billag/13]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Blocher) Url: http://www.facebook.com/group.php?gid=36627607181

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ici la Petition contre Billag
http://www.facebook.com/group.php?gid=36627607181]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Kiko)
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Cette taxe est un vol autorisé par les autorités pour nous faire payer les heures de publicité qu'on nous oblige a regarder pendant une soirée, ou alors nous éteignons le poste et payons la taxe sans utilizer le service.

Vive la democratie moderne !!!!!!]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (stephane)
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Bonjour,

L'OFCOM se donne du mal pour clarifier les choses: http://www.bakom.admin.ch/themen/radio_tv/00630/00733/00735/index.html?lang=fr#sprungmarke1_38.

Le texte semble indiqué que les conditions sont effectivement cumulatives.

Je manque un peu de temps pour approfondir la recherche et découvrir un texte légal plus formel... S'il existe...

Avec mes meilleures salutations

Stéphane]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Contra)
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Je ne suis malheureusement pas abonné à la FRC... donc à moins que vous ne m'offriez un extrait de cet article ... ;o)]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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@ Stephane: merci pour ces précisions! Mais attendez-vous à un contre-argumentaire de Contra (mauvais calembour!) :)

Personnellement, j'espère le contre-argumentaire en raison de leur richesse.]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (stephane)
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Bonjour,

D'après la FRC, dans son journal de ce jour, les conditions de l'obligation d'annoncer concernant un ordinateur sont cumulatives, soit:
- connexion à haut débit,
- logiciel de visionnement,
- abonnement ou enregistrement gratuit chez un fournisseur.

Meilleurs salutations et avec mes remerciements pour votre site où je viens régulièrement pour peaufiner mes connaissances d'étudiant.

Stéphane]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Sla.) Url: http://blog.acerberos.ch

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Du coup je n'ai pas besoin de lire l'arrêt...

@ Contra: dis moi que tu as fait des recherches et qu'il ne s'agit pas de ta culture générale :)]]>
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sur: Billag : Mailing de rappel pour le paiement des redevances Radio / TV (Contra)
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@ Tiki

L'arrêt est effectivement très intéressant (principe de la légalité dans toute sa splendeur) mais se rapporte malheureusement à l'ancienne LRTV ;o)

@ anonymous

"Fait nouveau, désormais Billag peut disposer de mandat de perquisition pour entrer chez les gens et vérifier salon, chambre, cuisine, toilettes, voiture. Abus de pouvoir ?!"

Où as-tu lu cela ? Dans l'article cité, il est fait uniquement mention que l'administration (l'OFCOM) peut demander un mandat, ce qui paraît normal dès lors qu'ils soupçonnent (sur dénonciation de Billag) une infraction administrative. Il n'y aurait en effet de sens si seules les personnes qui collaborent pouvaient être sanctionnées ;o)) La perquisition domiciliaire n'est en outre pas atypique en droit pénal administratif (cf. art. 48 ss DPA)]]>
blog-acerberos@nospam.org http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200808121858100#comments http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200808121858100#c200808192054283 http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200808121858100#comments Tue, 19 Aug 2008 18:54:28 GMT