Imposition du bénéfice de liquidation en cas de cessation d'activité réduite (comments) Acerberos http://www.monblog.ch/acerberos/?p=200906250855106 Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit FutureBlogs/0.8.6 fr sur: Imposition du bénéfice de liquidation en cas de cessation d'activité réduite (Marcel Gottofrey)
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... cohérent. Excellente, l'idée du rachat fictif !

Aussi, l'âge requis (plus de 55 ans révolus) ou cas d'invalidité pour bénéficier de cet allégement constituent des critères corrects.

Cet allégement fiscal est parfaitement justifié et récompense aussi l'indépendant pour son affaire "rondement et proprement" menée.

L'indépendant qui a mis un terme à son activité devra bien entendu encore s'acquitter de ses cotisation AVS jusqu'à l'âge de retraite ordinaire.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey]]>
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